Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci madame Annick Martin, directrice adjointe.

2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.

3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci madame Carole Jankowski, directrice adjointe.

4. M. Sylvain Turgis directeur des affaires générales et financières et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci monsieur Christophe Bouchez, directeur financier adjoint.

5. Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci à monsieur Etienne Deguelle directeur adjoint.

6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à monsieur Hervé Léost, directeur adjoint.