Article 1
L'association Vintage Music est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'alinéa 1er de l'article 3-3 de la convention du 25 juin 2012.
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L'association Vintage Music est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'alinéa 1er de l'article 3-3 de la convention du 25 juin 2012.
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L'association Vintage Music est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'alinéa 1er de l'article 3-3 de la convention du 25 juin 2012.