Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des préfixes RIO pour les numéros fixes
Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes décide comment attribuer et gérer les préfixes RIO pour les numéros de téléphone fixes.
Les décisions d'attribution, de transfert et d'abrogation des préfixes RIO fixes sont prises par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, conformément aux dispositions de la décision n° 2005-1084 de l'Autorité en date du 15 décembre 2005.