Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des préfixes RIO pour les numéros fixes
Résumé. Un nouveau système de préfixes (RIO) est créé pour sécuriser la conservation des numéros de téléphone fixes.
Après la section « 3.g. Les codes de réseau R1R2 » de l'annexe à la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2005-1085 modifiée du 15 décembre 2005 susvisée, il est inséré une section « 3.h. Les préfixes RIO fixes » dont le contenu est précisé à l'annexe 1 de la présente décision.