Article 3
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2014-0234 en date du 11 mars 2014 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes est abrogée.
1 version
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2014-0234 en date du 11 mars 2014 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes est abrogée.
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La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2014-0234 en date du 11 mars 2014 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes est abrogée.