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Révision des injonctions sur les horaires de service post-2015
Les injonctions prévues aux articles 1er (Transmission de données par SNCF Réseau à la Région) à 6 (Publication des objectifs de productivité pour les gares en Pays de la Loire) de la présente décision seront revues, en tant qu'elles portent sur les horaires de service postérieurs à 2015, si la transposition qui sera faite de la directive du 21 novembre 2012 conduit à modifier le régime juridique de la redevance quais.