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Transmission de données par SNCF Réseau à la Région
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre à la Région, pour chacun des périmètres de gestion en région Pays de la Loire, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.