DÉCISION n°2015-030 du 15 juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre à la Région, pour chacun des périmètres de gestion en région Pays de la Loire, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.

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Transmission de données par SNCF Réseau à la Région

Résumé. SNCF Réseau doit fournir à la Région des données sur l'utilisation des gares deux mois avant chaque nouvel horaire de service.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre à la Région, pour chacun des périmètres de gestion en région Pays de la Loire, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.

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