DÉCISION n°2015-030 du 15 juillet 2015

Article 6

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Article 6

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de publier dans le DRG les objectifs de productivité ainsi que les valeurs d'indexation des coûts qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs en région Pays de la Loire, en les documentant et en les inscrivant dans une perspective pluriannuelle, à compter de l'horaire de service 2015.

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Publication des objectifs de productivité pour les gares en Pays de la Loire

Résumé. SNCF Réseau doit publier les objectifs de productivité et les valeurs d'indexation des coûts pour les gares en Pays de la Loire, avec une perspective pluriannuelle.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de publier dans le DRG les objectifs de productivité ainsi que les valeurs d'indexation des coûts qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs en région Pays de la Loire, en les documentant et en les inscrivant dans une perspective pluriannuelle, à compter de l'horaire de service 2015.

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