DÉCISION n°2015-030 du 15 juillet 2015

Article 3

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Article 3

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir pour la grande halle de voyageurs en région Pays de la Loire une valeur estimée sur la base d'une analyse technique, à conduire en 2015. Cette valeur devra être justifiée et tenir compte, notamment, de l'âge effectif des actifs ou de la date de leur dernier renouvellement. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.

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Évaluation des actifs dans les gares Pays de la Loire

Résumé. L'Autorité demande à SNCF Réseau d'évaluer la valeur de la grande halle de voyageurs en région Pays de la Loire en tenant compte de l'âge et du renouvellement des actifs, à partir de l'horaire de service 2014.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir pour la grande halle de voyageurs en région Pays de la Loire une valeur estimée sur la base d'une analyse technique, à conduire en 2015. Cette valeur devra être justifiée et tenir compte, notamment, de l'âge effectif des actifs ou de la date de leur dernier renouvellement. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.

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