DÉCISION n°2015-028 du 21 mai 2015

Article 3

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Article 3

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes : jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne).

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Autorisation d'un opérateur pour les jeux de cercle en ligne

Résumé. Un opérateur de jeux en ligne a obtenu l'autorisation pour proposer des jeux de cercle, comme le poker, sous certaines conditions.

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes : jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne).

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