DÉCISION n°2015-028 du 21 mai 2015

Article 2

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L'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.

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Délivrance d'un agrément pour les jeux de cercle en ligne

Résumé. Un agrément pour les jeux en ligne est accordé à une société pour cinq ans, à partir du 7 juin 2015.

L'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.

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