DÉCISION n°2015-028 du 15 juillet 2015

Article 6

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Article 6

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de réaliser, sous le contrôle de ses commissaires aux comptes, une étude technique avant la clôture de l'exercice comptable 2015 pour définir des durées d'amortissement qui correspondent à la durée d'utilisation réelle des grandes halles de voyageurs et des ascenseurs et escaliers mécaniques. Ces corrections seront effectuées pour les gares de voyageurs d'Ile-de-France à compter de l'horaire de service 2015.

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Étude technique pour l'amortissement des infrastructures ferroviaires

Résumé. SNCF Réseau doit étudier la durée d'utilisation réelle des grandes halles et des ascenseurs/escaliers mécaniques dans les gares d'Ile-de-France pour ajuster leur amortissement.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de réaliser, sous le contrôle de ses commissaires aux comptes, une étude technique avant la clôture de l'exercice comptable 2015 pour définir des durées d'amortissement qui correspondent à la durée d'utilisation réelle des grandes halles de voyageurs et des ascenseurs et escaliers mécaniques. Ces corrections seront effectuées pour les gares de voyageurs d'Ile-de-France à compter de l'horaire de service 2015.

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