DÉCISION n°2015-028 du 15 juillet 2015

Article 5

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Article 5

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir, pour l'établissement des redevances pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, la valeur comptable des ascenseurs et des escaliers mécaniques. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.

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Correction des redevances pour les gares d'Île-de-France

Résumé. L'Autorité demande à la SNCF de calculer les prix des gares en Île-de-France en utilisant la valeur réelle des ascenseurs et escaliers, à partir de 2014.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir, pour l'établissement des redevances pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, la valeur comptable des ascenseurs et des escaliers mécaniques. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.

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