JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Article 4

Article 4

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir pour les grandes halles de voyageurs en Ile-de-France une valeur estimée sur la base d'une analyse technique, à conduire en 2015. Cette valeur devra être justifiée et tenir compte, notamment, de l'âge effectif des actifs ou de la date de leur dernier renouvellement. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.


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Version 1

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir pour les grandes halles de voyageurs en Ile-de-France une valeur estimée sur la base d'une analyse technique, à conduire en 2015. Cette valeur devra être justifiée et tenir compte, notamment, de l'âge effectif des actifs ou de la date de leur dernier renouvellement. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.