DÉCISION n°2015-028 du 15 juillet 2015

Article 4

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Article 4

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir pour les grandes halles de voyageurs en Ile-de-France une valeur estimée sur la base d'une analyse technique, à conduire en 2015. Cette valeur devra être justifiée et tenir compte, notamment, de l'âge effectif des actifs ou de la date de leur dernier renouvellement. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.

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Évaluation des grandes halles de voyageurs en Île-de-France

Résumé. L'Autorité demande à SNCF Réseau d'évaluer les grandes halles de voyageurs en Île-de-France en tenant compte de leur âge et de leur dernier renouvellement, avec effet rétroactif à partir de l'horaire de service 2014.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir pour les grandes halles de voyageurs en Ile-de-France une valeur estimée sur la base d'une analyse technique, à conduire en 2015. Cette valeur devra être justifiée et tenir compte, notamment, de l'âge effectif des actifs ou de la date de leur dernier renouvellement. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.

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