DÉCISION n°2015-028 du 15 juillet 2015

Article 3

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Article 3

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de prendre en compte pour l'établissement de la tarification du service de base dans les gares de voyageurs d'Ile-de-France, avec effet à partir de l'horaire de service 2015, les charges d'amortissement des opérations de gros entretien qui justifient d'être immobilisées ainsi que la rémunération du capital correspondant.

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Tarification des gares en Île-de-France

Résumé. L'Autorité demande à la SNCF de prendre en compte les coûts d'entretien et de rémunération du capital pour fixer les tarifs des gares en Île-de-France.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de prendre en compte pour l'établissement de la tarification du service de base dans les gares de voyageurs d'Ile-de-France, avec effet à partir de l'horaire de service 2015, les charges d'amortissement des opérations de gros entretien qui justifient d'être immobilisées ainsi que la rémunération du capital correspondant.

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