Article 3
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de prendre en compte pour l'établissement de la tarification du service de base dans les gares de voyageurs d'Ile-de-France, avec effet à partir de l'horaire de service 2015, les charges d'amortissement des opérations de gros entretien qui justifient d'être immobilisées ainsi que la rémunération du capital correspondant.
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