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Fixation des coûts moyens pondérés du capital pour les gares d'Ile-de-France
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de fixer le coût moyen pondéré du capital avant impôt, qui sert à établir les redevances pour le service de base dans les gares de voyageurs en Ile-de-France, à l'intérieur d'une fourchette comprise entre :
4,7 % et 5,6 % pour l'horaire de service 2014 ;
4,6 % et 5,5 % pour l'horaire de service 2015 ;
4,6 % et 5,4 % pour l'horaire de service 2016.