JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Article 9

Article 9

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de préciser, pour les gares de voyageurs d'Ile-de-France, en concertation avec les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport, des indicateurs de performance et de définir, en concertation avec ces mêmes acteurs, des taux de performance à respecter par indicateur, ainsi que les mécanismes d'incitations financières applicables. La mise en œuvre devra intervenir au plus tard pour l'horaire de service 2017.


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Version 1

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de préciser, pour les gares de voyageurs d'Ile-de-France, en concertation avec les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport, des indicateurs de performance et de définir, en concertation avec ces mêmes acteurs, des taux de performance à respecter par indicateur, ainsi que les mécanismes d'incitations financières applicables. La mise en œuvre devra intervenir au plus tard pour l'horaire de service 2017.