Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau système de tarification pour les gares franciliennes
Résumé. L'Autorité demande à la SNCF de mettre en place un nouveau système de tarification pour les gares en Île-de-France, basé sur l'utilisation des services par chaque transporteur.
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de mettre en œuvre, après concertation avec les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport, un nouveau système de modulation des redevances pour le service de base dans les gares de voyageurs en Ile-de-France, au plus tard au début de l'horaire de service 2017, qui tienne compte d'une allocation des charges en lien avec l'utilisation des services par chaque transporteur.