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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coût moyen du capital pour les redevances des gares franciliennes
Résumé. L'Autorité fixe le coût moyen du capital pour les redevances des gares en Île-de-France entre 5,5% et 6,9% avant impôts.
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de fixer le coût moyen pondéré du capital servant à l'établissement des redevances pour le service de base dans les gares de voyageurs en Ile-de-France, à l'intérieur d'une fourchette allant de 5,5 à 6,9% avant impôts ou 3,7 à 4,5% après impôts, avec effet à compter du début de l'horaire de service 2014.