JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Article 1

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RTV Multicom » est remplacé par : « Voltage ».


Historique des versions

Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RTV Multicom » est remplacé par : « Voltage ».