JORF n°0131 du 7 juin 2014

Article 1

Article 1

Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports, pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants :
Mme Alexandra HASSLER.
Mme Sibylle RICHARD-COUFFIGNAL.


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Version 1

Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports, pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants :

Mme Alexandra HASSLER.

Mme Sibylle RICHARD-COUFFIGNAL.