DÉCISION n°2014-MA-35 du 21 février 2014

Article 1

A l'annexe A de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« - la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 pour les zones géographiques de Marseille et de Nice ; ».

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A l'annexe A de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« - la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 pour les zones géographiques de Marseille et de Nice ; ».