Décision n°2014-LY-01 du 31 janvier 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe VII de la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement administratif est mis à jour pour remplacer une annexe obsolète.

L'annexe VII de la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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