En application de l'article R. 322-117-6 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Mutuelle d'assurance de l'artisanat et des transports (MAT), dont le siège social se situe à Levallois-Perret (92300), 34, rue Kléber, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.