Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Cardif Assurances Risques Divers, dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, à la succursale de la société d'assurance Inter Partner Assistance, dont le siège social est situé à Bruxelles (1050), avenue Louise 166, et ayant son siège spécial en France à Châtillon (92320), 6, rue André-Gide.