JORF n°0016 du 19 janvier 2014

Article 1

Article 1

La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « VACCHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».


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Version 1

La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :

A l'article 1er, le mot : « VACCHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».