Article 1
La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « VACCHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».
1 version
La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « VACCHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».
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La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « VACCHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».