JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 2

Article 2

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RCF Accords Charente-Maritime » est remplacé par : « RCF Charente-Maritime ».


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Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RCF Accords Charente-Maritime » est remplacé par : « RCF Charente-Maritime ».