Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords Charente-Maritime » est remplacé par : « RCF Charente-Maritime ».
1 version
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords Charente-Maritime » est remplacé par : « RCF Charente-Maritime ».
1 version
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords Charente-Maritime » est remplacé par : « RCF Charente-Maritime ».