JORF n°0087 du 12 avril 2014

Article 1

Article 1

La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 93,7 MHz à Saint-Calais, dans les conditions prévues par la décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013.


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Version 1

La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 93,7 MHz à Saint-Calais, dans les conditions prévues par la décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013.