Décision n°2014-73 du 26 février 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe V de la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC) est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans les règles administratives est annoncé, remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe V de la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC) est remplacée par l'annexe suivante :

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