Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début de diffusion TV pour une société
Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes TV sur certaines fréquences après la publication de cette décision.
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.