Décision n°2014-7 du 15 janvier 2014

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 21 janvier 2014.

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Diffusion de programmes télévisés par Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 21 janvier 2014, en respectant des conditions techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 21 janvier 2014.

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