Décision n°2014-68 du 26 février 2014

Article 1

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Article 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7).

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Modification des règles pour des zones protégées

Résumé. Un texte modifie les règles pour certaines zones protégées.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7).

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