JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Article 1

Article 1

La décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqua FM, est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqua FM, est abrogée.