DÉCISION n°2014-603 du 17 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 susvisé :

  • la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV ;
  • la SARL 2L pour le projet IO TV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres

Résumé. Deux entreprises sont autorisées à participer à un appel d'offres pour des projets télévisuels.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 susvisé :

  • la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV ;
  • la SARL 2L pour le projet IO TV.

Historique des versions

Source : Légifrance