JORF n°0276 du 29 novembre 2014

Article 2

Article 2

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes XI à XV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 98-451 du 9 juin 1998.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes XI à XV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 98-451 du 9 juin 1998.