JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 1

Article 1

La société Warm-Up Interactive est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision « Men's Up TV », d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les éléments d'information nécessaires au contrôle du respect des obligations de production du service de télévision « Men's Up TV » pour l'exercice 2013 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-3 de la convention du 21 septembre 2010.


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Version 1

La société Warm-Up Interactive est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision « Men's Up TV », d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les éléments d'information nécessaires au contrôle du respect des obligations de production du service de télévision « Men's Up TV » pour l'exercice 2013 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-3 de la convention du 21 septembre 2010.