DÉCISION n°2014-540 du 12 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Les temps d'émission définis aux articles 2 (Temps d'antenne réservés aux partis politiques et syndicats) et 3 (Temps d'antenne pour les formations politiques et syndicats) sont attribués à chacune des formations politiques et des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par les annexes 1 et 2.

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Répartition des temps d'émission pour les formations politiques et syndicats

Résumé. Les temps d'émission pour les partis politiques et syndicats sont répartis selon des annexes spécifiques.

Les temps d'émission définis aux articles 2 (Temps d'antenne réservés aux partis politiques et syndicats) et 3 (Temps d'antenne pour les formations politiques et syndicats) sont attribués à chacune des formations politiques et des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par les annexes 1 et 2.

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