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Répartition des temps d'émission pour les formations politiques et syndicats
Les temps d'émission définis aux articles 2 (Temps d'antenne réservés aux partis politiques et syndicats) et 3 (Temps d'antenne pour les formations politiques et syndicats) sont attribués à chacune des formations politiques et des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par les annexes 1 et 2.