DÉCISION n°2014-540 du 12 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Un temps d'émission global de 3 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est réservé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.
Un temps d'émission global de 8 heures 24 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2.
Les émissions programmées à la télévision sont :

  • des émissions d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
  • sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
  • sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
  • sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;
  • sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, au cours de la même semaine

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Temps d'antenne réservés aux partis politiques et syndicats

Résumé. La décision fixe les temps d'antenne pour les partis politiques et syndicats sur France 2, France 3 et France 5, avec des émissions de deux ou quatre minutes à des heures précises.

Un temps d'émission global de 3 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est réservé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.
Un temps d'émission global de 8 heures 24 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2.
Les émissions programmées à la télévision sont :

  • des émissions d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
  • sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
  • sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
  • sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;
  • sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, au cours de la même semaine

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