Retour à la section

DÉCISION n°2014-501 du 11 juin 2014

Article suivant

Article 2

JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 1

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, les autorisations accordées à la SAS RFM Réseau Nord sont transférées à la SAS RFM Régions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, les autorisations accordées à la SAS RFM Réseau Nord sont transférées à la SAS RFM Régions.