DÉCISION n°2014-498 du 15 octobre 2014

Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du dossier de candidature pour une fréquence radio

Résumé. Pour demander une fréquence radio, il faut remplir un dossier en français avec six parties principales.

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Comment postuler pour une fréquence radio

Résumé. Pour postuler à une fréquence radio, il faut remplir un dossier en français avec six parties, comme les infos sur le projet et comment il sera financé.

Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat précise la zone géographique mise en appel demandée et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter sur cette zone.
2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales du service.
4° Modalités de financement du service.
5° Caractéristiques techniques d'émission.
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature