DÉCISION n°2014-498 du 15 octobre 2014

Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des dossiers pour les radios

Résumé. Les radios doivent envoyer leur dossier de candidature avant le 21 novembre 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des dossiers pour l'exploitation d'une radio

Résumé. Les sociétés ou associations voulant exploiter une radio doivent retirer et déposer un dossier de candidature avant le 21 novembre 2014.

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, 15, rue Saint-Ouen, 14000 Caen (téléphone : 02-31-79-14-00, télécopie : 02-31-79-19-00), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes - leur procédure d'autorisation ».

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :

  • soit être remis, avant le 21 novembre 2014 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
  • soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 21 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.

Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature