DÉCISION n°2014-456 du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA, conformément à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 23 septembre 2014.

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Début de diffusion pour la Compagnie du Numérique Hertzien

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence à partir du 23 septembre 2014.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA, conformément à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 23 septembre 2014.

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