Article 1
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur les fréquences 97,8 MHz à Grenoble et 94,3 MHz à Saint-Etienne dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011.
1 version
JORF n°0048 du 26 février 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur les fréquences 97,8 MHz à Grenoble et 94,3 MHz à Saint-Etienne dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011.