DÉCISION n°2014-426 du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe I et II, doit débuter respectivement le 9 octobre 2014 et à la parution au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR6

Résumé. La société SMR6 doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 9 octobre 2014.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe I et II, doit débuter respectivement le 9 octobre 2014 et à la parution au Journal officiel de la République française.

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