Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société Multi 7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés France 24, Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV, Télé Bocal, et IDF 1. »