JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publiée au Journal officiel de la République française.