Article 1
Le projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura) fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
1 version
Le projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura) fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
1 version
Le projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura) fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.