JORF n°0290 du 16 décembre 2014

Article 2

Article 2

Une même commission particulière du débat public organisera les deux débats relatifs aux projets Center Parcs du Rousset (Saône-et-Loire) et de Poligny (Jura).


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Version 1

Une même commission particulière du débat public organisera les deux débats relatifs aux projets Center Parcs du Rousset (Saône-et-Loire) et de Poligny (Jura).