Article 1
A l'article 1er de la décision du 24 juillet 2007 susvisée, les termes : « La Chaîne Marseille (LCM) » sont remplacés par les termes : « TV Sud Provence ».
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JORF n°0185 du 12 août 2014
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de la décision du 24 juillet 2007 susvisée, les termes : « La Chaîne Marseille (LCM) » sont remplacés par les termes : « TV Sud Provence ».